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bonjour , quels sont SVP les documents a donner a l'ancien propriétaire et quels documents doit-il remettre pour la cession d'un véhicule pour un changement via internet ? . merci par avance
LA TÊTE DANS LES ETOILES
C220 CDI AVANGARDE 2008 ,C270 CDI CLASSIC 2004, B200 CDI pack sport 2007
. ML 350 2006 WDC1641861A096311 .
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Regarde là, tu as toutes tes réponses et c'est officiel https://www.service-public.fr/particuli … roits/N367
Edit: j'oubliais> Bien le ML350 4MATIC du 13 Avril 2006
Dernière modification par Letourestjoue (08-02-2018 19:08:03)
Avance et ne te retourne pas
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merci
LA TÊTE DANS LES ETOILES
C220 CDI AVANGARDE 2008 ,C270 CDI CLASSIC 2004, B200 CDI pack sport 2007
. ML 350 2006 WDC1641861A096311 .
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Bonjour merco33,
Ce qui est surtout important c'est le numéro de dossier, sinon tu peux pas faire grand chose.
Le vendeur déclare sur le net la vente et obtient un numéro de dossier qu'il donne à l'acheteur.
Pour l'immatriculation le net peut demander ou pas l'envoi de PJ comme la copie du CT.
Tu auras une taxe en plus car véhicule "polluant" pour 10 et 11cv c'est 100€, pour 12 à 14cv c'est 300€, dans ton cas je ne sais pas.
Il faut retenir que cette taxe additionnelle diminue de 10% par an depuis la date d'immat.
Cdlt
Bien faire et laisser braire
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Merci voisin.
LA TÊTE DANS LES ETOILES
C220 CDI AVANGARDE 2008 ,C270 CDI CLASSIC 2004, B200 CDI pack sport 2007
. ML 350 2006 WDC1641861A096311 .
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Je rajoute que sur 4 CG que je connais sur ants.gouv.fr
2 ont été obtenues sous 2 jours en se connectant avec impots.gouv.fr dont moi qui qui ai transféré une xsara à ma fille sans fournir aucun doc
2 qui ont crée un compte avec france connect et ont galéré pour obtenir leur CG et ont du envoyer en PJ un scan du CT, dont mon fils CG initiée 26 décembre obtenue il y a 15 jours (il n'a pas payé la taxe pollution/Macron applicable depuis le 1er janvier.
Le tout en ayant pas accès à leur dossier.
Il semble que le système soit plus réactif maintenant et cela devrait bien se passer.
Cdlt
Bien faire et laisser braire
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Bonjour merco33,
Ce qui est surtout important c'est le numéro de dossier, sinon tu peux pas faire grand chose.
Le vendeur déclare sur le net la vente et obtient un numéro de dossier qu'il donne à l'acheteur.
Pour l'immatriculation le net peut demander ou pas l'envoi de PJ comme la copie du CT.
Tu auras une taxe en plus car véhicule "polluant" pour 10 et 11cv c'est 100€, pour 12 à 14cv c'est 300€, dans ton cas je ne sais pas.
Il faut retenir que cette taxe additionnelle diminue de 10% par an depuis la date d'immat.
Cdlt
J'ai immatriculé une 11 CV de 2010 il y a 2 semaine... pas de taxe supplémentaire
V.I.N. : W1K2470871J176577
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J'ai immatriculé une 11 CV de 2010 il y a 2 semaine... pas de taxe supplémentaire
Salut,
c'est bizarre pour ta voiture sur le simulateur ça donne 10€ de taxe y3 si avant 9/2/2010 ou 20€ si après 9/2/2010.
Pour Merco 33 ça fera 0€ en y3 car véhicule de plus de 10 ans.
Sinon de 15cv à 35 cv c'est 1000€ de taxe Y3 moins 10% par année d'ancienneté révolue.
@+
R 350 cdi Long https://www.forum-mercedes.com/viewtopic.php?id=49967
C270 cdi break
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oui je m'attendais à 20 euro, elle est du 09/2010
V.I.N. : W1K2470871J176577
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merci a tous de vos lumières qui j’espère en éclaireront d'autres
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. ML 350 2006 WDC1641861A096311 .
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