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#1 15-04-2021 03:30:58

JM.305
Visiteur
Inscription : 14-04-2021
Messages : 9

Récupération TVA - Achat Vehicule Allemagne

Bonjour à tous,

Je suis un particulier et suis sur le point d'acheter mon véhicule dans une concession Mercedes en Allemagne propriétaire du véhicule.

Jai pu lire dans mes recherches plein de versions sur les règles de la TVA etc. et je souhaiterais savoir si cette réglé est exacte:

Un PARTICULIER Francais qui achète chez un PROFESSIONNEL allemand (en Allemagne), concession propriétaire du vehicule,
un vehicule d'occasion (+6000km/+6mois),
et obtenant une facture avec TVA apparente.

La règle veut, qu'une fois en France, l'acheteur français récupère un quitus fiscal confirmant son acquittement de la TVA en France.
Mais cette dernière sera dans tous les cas de 0€ (vendeur pro. ou part.), dès lors ou il a acheté son véhicule D'OCCASION chez un Professionnel en Allemagne.

La France ne réclamant pas la TVA française sur les véhicule dit d'occasion acheté à l'étranger (dans l'union europeenne).

La question étant, peut on prétendre à demander au vendeur Allemand, un remboursement de la TVA réglé lors de l'achat, malgré un quitus TVA à 0 ?
Sachant que ce que j'ai parfois pu lire, notamment sur le site de l'Argus) que dès lors ou tout est en règle en France (peu importe le montant de la TVA, 0 ou plus), nous pouvons prétendre au remboursement de la TVA allemande auprès du vendeur.

Quelqu'un peut il confirmer ou contredire ou préciser ou me dire clairement ce qu'il en est réellement svp?

Car les infos different assez souvent.

Merci à vous


V.I.N. : W1K1183121N131896

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#2 15-04-2021 05:44:00

BrunoM
Responsable après-vente
Inscription : 04-11-2019
Messages : 1 038

Re : Récupération TVA - Achat Vehicule Allemagne

Bonjour  JM.305

Je ne comprends pas comment tu pourrais payer une taxe française (T.V.A) à un concessionnaire en Allemagne ?
Ce que tu paieras là-bas restera là-bas. Et comme c'est toi qui ramèneras le véhicule en France... tu devrais (du moins je pense) t'acquitter dudit quitus.

Ici dans --> Qui doit demander le quitus fiscal  il est précisé que : "Toutefois, si vous achetez votre véhicule étranger à un professionnel de l’automobile français qui a importé le véhicule de l’étranger, vous ne devez pas demander de certificat fiscal. C’est le professionnel qui devra obtenir soit un quitus fiscal ou un certificat de dispense de quitus fiscal."


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